Termes et conditions d'utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur www.nutrivita.ch, le site Internet consacré à la vente des produits et services (ci-après «Site») appartenant à Nutrivita, Stile di Vita SA, Sentiero Alpe Bolla 15, 6979 Brè sopra Lugano.
Veuillez trouver ci-après les conditions contractuelles pour pouvoir accéder et utiliser le Site (ci-après «Conditions»). Nous invitons l'utilisateur à lire attentivement ce document avant d'accéder ou d'utiliser le Site, étant bien entendu que l'accès au site vaut acceptation intégrale des conditions figurant dans cet accord. Les informations sur la protection de la vie privée (Privacy) et des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité (Privacy Policy). Ces Conditions s'appliquent aussi à tous les autres noms de domaine et sous-domaines liés au Site.

Nous vous souhaitons une très bonne navigation sur www.nutrivita.ch.

A. Modification des conditions
Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et à sa discrétion. L'intention de modifier les Conditions, le contenu des modifications et la date de l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions sont publiés sur le Site avec un délai de préavis de sept jours minimum par rapport à la date d'application prévue. Après leur publication, les nouvelles Conditions revêtent automatiquement un caractère contraignant pour tous les utilisateurs. L'utilisateur est donc tenu de vérifier les Conditions lors de son accès au Site. Après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions, l'utilisation du Site vaut acceptation de ces Conditions par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il est tenu d'interrompre immédiatement l'utilisation du Site.

B. Services et fonctionnalités
Le Site fournit à l'utilisateur des services et fonctionnalités à titre gratuit (ci-après «Services»). Le Site se réserve le droit de modifier et d'interrompre les Services sans préavis et à sa discrétion. L'utilisateur accepte et reconnaît que le Site, dans les limites fixées par la loi, ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, occasionné à l'utilisateur ou à des tiers par un dysfonctionnement du Site, qu'il soit imputable à une action ou à une admission par les responsables du Site.
Si l'utilisateur n'est pas satisfait des services reçus, nous l'invitons à envoyer ses commentaires et observations par le formulaire de contact ou par e-mail. Le Site s'engage d'ores et déjà à examiner sérieusement ces opinions, sans néanmoins aucune obligation/garantie de réponse ou d'intervention.

C. Accès
L'accès au Site ou l'utilisation des Services valent acceptation des Conditions par l'utilisateur. Toute utilisation du Site non conforme aux Conditions constitue une violation du contrat. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accès indu à un système informatique, d'une violation de la propriété intellectuelle ou d'un usage illicite des ressources présentes sur le Site. Pour accéder à certaines zones réservées du Site et/ou pour bénéficier de certains services, l'utilisateur est tenu de s'enregistrer et, le cas échant, de fournir ses données personnelles. À cet effet, l'utilisateur enregistré s'engage à:

1) Fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son compte;
2) Mettre à jour sans délai ces informations pour les garder véridiques, exactes, à jour et complètes.


D. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité
Au cours de l'enregistrement, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont créés et attribués à l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder la confidentialité de ces données. Il engage sa seule responsabilité, à l'égard du Site, pour les activités attribuables à l'utilisation de ces données. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le Site en cas d'utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et du mot de passe qui lui ont été attribués, ainsi qu'en cas d'une violation quelconque de la sécurité dont il aurait connaissance.

E. Contenus et informations figurant sur le Site
Le Site n'exerce aucune surveillance ni contrôle sur les contenus provenant des utilisateurs ou des tiers qui passent sur le Site ou qui sont disponibles sur ses systèmes informatiques ou sur le Site. Le Site peut soumettre à un contrôle, sans pour autant y être obligé, les demandes d'affiliation des utilisateurs professionnels, et notamment vérifier la véracité, aux fins de l'affiliation, des informations présentées. En tout état de cause, le Site n'assume aucune responsabilité, ni ne délivre de garantie à ce sujet.
Le Site publie les informations fournies par les utilisateurs enregistrés, et notamment par les professionnels issus des divers secteurs. Ces informations concernent, en particulier, les données relatives aux fournisseurs et aux fabricants, les commentaires des utilisateurs et autres. Le Site n'exerce aucun contrôle sur ces informations, ni n'est tenu d'en vérifier la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité. Dès lors, l'utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de ces informations, ni du contenu, du produit, du service ou autres fournis sur le Site ou, séparément, par des navigateurs, par des utilisateurs enregistrés et/ou par des tiers. De plus, l'utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, des éventuels dommages ou pertes occasionnés ou vraisemblablement occasionnés par ou dans le cadre de l'utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur le Site et/ou fournis par des navigateurs, par des utilisateurs enregistrés et/ou par des tiers, ou par ou dans le cadre de la confiance que l'utilisateur leur accorde.

F. Contenus et connexions externes au Site
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites externes et vers d'autres ressources accessibles via Internet. Le Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources. Il n'en vérifie pas la légalité, ni la qualité des contenus ou la sécurité. Dès lors, l'utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'utilisation/accessibilité de ces sites et ressources tierces, ni du contenu, de la publicité, du produit, du service ou de tout autre matériel présent ou disponible sur ces sites ou ressources. De plus, l'utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne saurait être tenu pour responsable, directement et/ou indirectement, des éventuels dommages ou pertes occasionnés ou vraisemblablement occasionnés par ou dans le cadre de l'utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur/via ces sites ou ressources externes, ou par ou dans le cadre de la confiance que l'utilisateur leur accorde.

G. Propriété intellectuelle et politique en matière de liens hypertextes
Le Site revendique tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, sur sa charte graphique, sur ses bases de données et sur ses contenus, ainsi que sur les éventuelles marques enregistrées et non enregistrées. L'utilisateur ne peut pas modifier, copier, publier, transmettre, reproduire, divulguer, commercialiser, créer des œuvres dérivées ou de seconde main, visualiser ou exploiter d'une façon quelconque les services ou les contenus/fonctionnalités présents sur le Site, à l'exception de l'utilisation personnelle du Site et de ses Services, sauf accord préalable exprimé par écrit par le propriétaire du Site.
Le Site autorise, sous réserve de révocation, à sa discrétion et à tout moment, les liens hypertextes (links) vers la page d'accueil du Site (homepage), à condition que ceux-ci ne nuisent pas à la réputation du Site. Par contre, les liens hypertextes vers les pages internes du Site (deep links) ou l'incorporation des contenus à des sites tiers (in-line linking et framing) sont interdits, sous réserve de l'approbation préalable exprimée par écrit par le propriétaire du Site.

H. Exclusion de la garantie
L'utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation des Services présents sur le Site est à ses risques et périls. Les Services et le Sites sont fournis «tels quels» et «selon leur disponibilité». Dans les limites légales, le Site n'offre aucun type de garantie, explicite ou implicite, y compris (mais sans s'y limiter) des garanties pour la commercialisation, la conformité et la sécurité. Notamment, il ne garantit pas que l'usage du Site et de ses Services satisfera les exigences de l'utilisateur, que l'utilisation du Site et des Services sera ininterrompue, rapide, sûre et sans erreurs. Le Site n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la véracité et la fiabilité des informations et/ou des communications publiées sur/transmises par le Site et/ou provenant des services liés au Site, ni ne garantit que les éventuels défauts, même signalés, seront corrigés.

I. Limitation de la responsabilité
L'utilisateur assume tous les risques résultant de l'accès/l'utilisation/la navigation sur le Site www.nutrivita.ch.
L'utilisateur reconnaît et accepte que le Site et toute personne, société et tout établissement liés à son activité, dans les limites fixées par la loi, déclinent toute responsabilité en cas de quelconque dommage (en particulier: dommage direct et indirect, préjudice à la réputation, perte de profit, etc.) que l'utilisateur pourrait subir en accédant et en utilisant le Site.

Le Site peut interrompre, réduire ou suspendre, à tout moment, sans préavis et à sa discrétion, la disponibilité/l'utilisation du Site et des Services. Aucune indemnité n'est due à l'utilisateur dans le cas où le Site exerce ce droit.

J. Comportement de l'utilisateur

1) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et/ou les Services de façon illicite, immorale ou portant atteinte aux droits de tiers, et notamment par des communications effectuées sur/à travers le Site.

2) L'utilisateur s'engage, en particulier, à ne transmettre, à travers le Site et/ou les Services, aucun matériel illicite, importun, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, pornographique ou tout autre matériel inapproprié.

3) L'utilisateur garantit que ses communications/transmissions vers/sur le Site ont été vérifiées par un antivirus à jour et, par conséquent, qu'elles ne contiennent pas d'éléments malveillants.

4) L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre du matériel encourageant des comportements qui pourraient constituer un délit pénal, impliquer la responsabilité civile ou violer la législation suisse, italienne et étrangère.

5) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et/ou les Services dans le but de commettre des actes illicites, frauduleux ou nuisibles aux droits de tiers, y compris le droit à la vie privée et les autres droits de la personnalité (notamment l'image, le nom et l'honneur).

6) Les tentatives d'accès/l'accès non autorisé au système informatique du Site sont interdits.

7) L'utilisateur accepte et déclare ne pas utiliser de spiders, robots ou moyens similaires pour examiner les contenus du Site. Il s'engage également à s'abstenir d'utiliser tout moyen, y compris le logiciel, pour interférer ou pour tenter d'interférer avec l'activité du Site ou pour empêcher que les utilisateurs puissent l'utiliser. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en œuvre des comportements susceptibles de surcharger, directement ou indirectement, le Site et/ou ses systèmes informatiques.


K. Contenus produits par l'utilisateur
Le Site permet à l'utilisateur de transmettre et de publier des messages, des commentaires, des liens hypertextes, des fichiers, etc. sur le Site et sur les ressources y afférentes. L'utilisateur déclare et garantit que ces contenus remplissent les conditions prévues par ces Conditions. À cet égard, il s'engage à tenir le Site et les autres utilisateurs quittes et indemnes de toute perte ou dommage découlant de la publication des contenus non conformes à ces Conditions.
La publication des contenus sur le Site n'implique pas que le Site les ait approuvés ou autorisés. En règle générale, le Site n'effectue aucune vérification sur les contenus publiés par les utilisateurs, et notamment sur les liens hypertextes (links) vers des ressources tierces. Le Site se réserve le droit, sans pourtant y être obligé, de vérifier les contributions des utilisateurs avant ou après leur publication. L'utilisateur n'a aucun droit quant à la publication de ses propres contenus. Dès lors, le Site a le droit, sans préavis et à sa discrétion, de ne pas publier ces contenus et d'effacer les contenus déjà publiés.
En ce qui concerne les messages, les informations, les données, les graphiques, les photos, les images, les idées créatives, les concepts, le savoir-faire, les techniques, les suggestions, les améliorations ou tout autre contenu que l'utilisateur transmet, envoie, publie ou enregistre sur le Site et/ou en rapport avec tout service fourni par le Site, lorsqu'il transmet ou télécharge ces contenus, celui-ci cède au Site un droit de licence de la durée maximale prévue par la loi, avec droit de sous-licence, non exclusive, valable dans le monde entier, pour pouvoir utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées/de seconde main, et distribuer ces contenus sous quelque forme et pour quelque objectif que ce soit, sous réserve des normes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Cette licence est accordée automatiquement et gratuitement. Par la transmission de ces contenus, l'utilisateur déclare donc et garantit avoir le droit à en disposer et à céder la licence susmentionnée.

L. Rapports avec les organismes annonceurs et avec les fournisseurs de biens et services
Chaque transaction, et notamment relative à la fourniture de biens et/ou de services (notamment les conditions, les garanties, les représentations, etc.), intervenue entre les utilisateurs et les organismes annonceurs tiers/partenaires d'affaires/etc. du Site, concerne exclusivement l'utilisateur et ces tiers. Le Site n'offre aucune garantie quant à l'activité des tiers, ni n'assume aucune responsabilité pour tout préjudice résultant des transactions avec ces tiers.

M. Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser/d'exempter le Site et les sociétés affiliées, les partenaires, les dirigeants, les collaborateurs, les représentants, les agents, les salariés, les ayants droit et les cessionnaires, pour tout dommage/préjudice subi, ainsi que pour toute prétention et/ou demande de tiers, y compris les frais de justice et d'avocat, découlant de l'utilisation illégale du Site et/ou des Services, du non-respect de ces Conditions ou de la violation par l'utilisateur de toute disposition légale.

N. Exclusion du Site
Le Site se réserve le droit, à sa discrétion absolue et exclusive, de décider si le comportement de l'utilisateur est conforme ou pas au contenu et à l'esprit de ces Conditions. Le Site se réserve le droit de suspendre, de limiter ou de mettre fin à l'enregistrement de l'utilisateur, ainsi que d'empêcher, partiellement ou totalement, l'utilisateur d'accéder/d'utiliser le Site et/ou les Services, notamment si le comportement de l'utilisateur n'est pas jugé conforme à ces Conditions.

O. L'abstention n'implique pas la renonciation au contrat ou sa modification
Lorsque le propriétaire du Site n'exerce pas les droits et/ou les prérogatives de sa compétence et lorsqu'il s'abstient de faire respecter certaines dispositions figurant dans ces Conditions, cela ne signifie pas qu'il renonce à faire valoir par la suite ces droits et/ou prérogatives ou qu'il accepte une proposition de modification de ces Conditions.

P. Autonomie des dispositions
Dans la mesure où une disposition de ce contrat s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et de plein effet.

Q. CLAUSE D'ÉLECTION DE FOR ET DE LOI APPLICABLE
Les conditions d'utilisation et les relations entre l'utilisateur et le propriétaire du Site, à l'égard de l'accès et de l'utilisation du Site, sont régies par le droit matériel suisse, à l'exception des dispositions du droit international privé, sous réserve de la primauté des normes impératives éventuellement applicables.
Les parties choisissent la compétence exclusive du Tribunal de Lugano pour tout litige résultant de l'utilisation du Site ou simplement en rapport avec l'adresse du site www.nutrivita.ch.

R. Adoption et mises à jour
Ces Conditions ont été adoptées le 01.05.2015 et mises à jour le 01.05.2015.